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Droit des sociétés & gouvernance
Constitution, pactes, opérations sur capital, litiges d’associés, dirigeants.
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Fusions-acquisitions
Cessions, acquisitions, due diligence, garanties d’actif-passif, closing.
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Capital-risque & private equity
Levées de fonds, term sheets, actions de préférence, sorties d’investisseurs.
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Contrats & droit commercial
Distribution, agence, CGV, contrats internationaux, négociations.
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Contentieux & arbitrage
Litiges commerciaux, référés, arbitrage, exécution des décisions.
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Litiges entre associés
Blocages, abus de majorité, révocations, exclusions, sorties négociées.
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Propriété intellectuelle & marques
Dépôts FR/UE, oppositions, contrefaçon, licences, logiciels, IA.
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Droit social
Contrats, ruptures, PSE, prud’hommes, enquêtes internes, URSSAF.
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Droit fiscal
Structuration, fiscalité du dirigeant, contrôle et contentieux, Dutreil.
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Immobilier d’entreprise
Baux commerciaux, acquisitions, construction, montages, contentieux.
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Recouvrement & mesures conservatoires
Relances, injonctions, saisies conservatoires, procédures collectives.
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