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    Constitution, pactes, opérations sur capital, litiges d’associés, dirigeants.

    • Pactes
    • BSPCE · OC/OCA
    • Exclusions
  • Fusions-acquisitions

    Cessions, acquisitions, due diligence, garanties d’actif-passif, closing.

    • LOI → closing
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    • Data room
  • Capital-risque & private equity

    Levées de fonds, term sheets, actions de préférence, sorties d’investisseurs.

    • Seed → série C
    • BSA-AIR
    • Liquidité
  • Contrats & droit commercial

    Distribution, agence, CGV, contrats internationaux, négociations.

    • CGV
    • Distribution
    • Cross-border
  • Contentieux & arbitrage

    Litiges commerciaux, référés, arbitrage, exécution des décisions.

    • Urgence 48 h
    • Arbitrage
    • Exécution
  • Litiges entre associés

    Blocages, abus de majorité, révocations, exclusions, sorties négociées.

    • Référé
    • 1843-4
    • Sortie
  • Propriété intellectuelle & marques

    Dépôts FR/UE, oppositions, contrefaçon, licences, logiciels, IA.

    • INPI · EUIPO
    • Contrefaçon
    • Licences
  • Droit social

    Contrats, ruptures, PSE, prud’hommes, enquêtes internes, URSSAF.

    • PSE
    • Transactions
    • CSE
  • Droit fiscal

    Structuration, fiscalité du dirigeant, contrôle et contentieux, Dutreil.

    • Contrôle
    • Dutreil
    • Packages
  • Immobilier d’entreprise

    Baux commerciaux, acquisitions, construction, montages, contentieux.

    • 3-6-9
    • VEFA
    • SCI
  • Recouvrement & mesures conservatoires

    Relances, injonctions, saisies conservatoires, procédures collectives.

    • 72 h
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