Expertises — propriété intellectuelle & marques

Vos marques et créations, protégées et défendues.

Stratégie de marque, dépôts France/UE/international, contrefaçon, licences, logiciels et données : votre patrimoine immatériel, sécurisé de bout en bout.

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24 h
dépôt de marque express
FR · UE · Int.
tous territoires
Surveillance
incluse abonnés

Le cœur du métier

Protéger, exploiter, défendre

Une marque ne vaut que défendue, une création que contractualisée. Nous couvrons le cycle complet : stratégie, dépôt, exploitation, contentieux.

  • Stratégie de marque

    Recherches d’antériorités sérieuses, classes pertinentes, arborescence FR/UE/international (Madrid).

    • INPI
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  • Oppositions

    Oppositions et procédures INPI/EUIPO, négociations de coexistence, surveillances actives.

    • Délais courts
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  • Contrefaçon

    Saisie-contrefaçon, action au fond, référés, douanes — côté demandeur ou défendeur.

    • Saisie
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  • Logiciels & créations

    Droits d’auteur, œuvres logicielles, chaînes de droits, dépôts probatoires (APP).

    • Tech
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  • Licences & cessions

    Licences d’exploitation, cessions de droits, redevances, audits de portefeuille.

    • Contrats IP
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  • Noms de domaine

    Récupération de domaines (UDRP, Syreli), cybersquatting, stratégie de nommage.

    • UDRP
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  • Secrets d’affaires

    Protection du savoir-faire, NDA renforcés, actions sur le fondement de la loi de 2018.

    • Confidentiel
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  • Données & IA

    Contenus et IA générative, bases de données, licences de données, conformité.

    • Émergent
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  • Contentieux de titularité

    Créations de salariés et de prestataires, revendications de droits, copropriété de titres.

    • Salariés & freelances
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Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

Legal tech — l’intendance en ligne

Quatre outils pour votre portefeuille IP

Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.

  • Disponibilité de marque

    Open data INPI

    Votre nom est-il libre ? Scan des marques, dénominations et domaines.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Surveillance de marque

    Abonnés

    Chaque dépôt proche du vôtre détecté, chaque délai d’opposition suivi.

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  • Coût de protection

    Transparence

    Territoires et classes → budget complet taxes + honoraires.

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  • Preuve d’antériorité

    Horodatage

    Horodatez vos créations (dessins, code, docs) pour préconstituer la preuve.

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Gestion courante

Le socle, industrialisé et au forfait

Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.

  • Dépôts & renouvellements

    FR, UE, international — classes optimisées, délais tenus.

    • Forfaits
  • Inscriptions

    Cessions, licences, changements de titulaire inscrits aux registres.

    • INPI/EUIPO
  • Constats en ligne

    Captures certifiées de contrefaçons en ligne, prêtes pour le contentieux.

    • Preuve
  • Portefeuille en ligne

    Tous vos titres, échéances et surveillances dans l’espace client.

    • Abonnement

Honoraires transparents

Ce que coûte une saisie conservatoire

Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Les conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.

    • Lecture du dossier de créance
    • Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
    • Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
  • Le plus courant

    Requête & exécution

    Sur DevisChiffré sous 24 h

    De la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.

    • Requête au juge de l’exécution
    • Instruction et coordination du commissaire de justice
    • Signification aux banques, registres et tiers
    • Dénonciation au débiteur et première réponse
  • Fond & conversion

    Sur DevisBudgets plafonnés

    L’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.

    • Action devant la juridiction compétente
    • Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
    • Conversion en saisie-attribution et paiement
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner le débiteur qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Une marque à déposer, une copie à stopper ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Visio de cadrage

    15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.

  2. Jour 0

    Espace client ouvert

    Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.

  3. Jour 1–5

    Rédaction & échanges

    Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.

  4. Signature

    Signature & formalités

    Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.

Espace client

Votre dossier, en temps réel

Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.

  • Avancement en direct

    Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.

  • Coffre-fort documentaire

    Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.

  • Alertes d’échéances

    AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.

  • Quadrilingue

    Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.

Dépôt de marque — Nova Robotics SAS

En cours
Recherche d’antériorités
Terminé ✓
Stratégie de classes validée
Validé ✓
Dépôt INPI
En cours d’examen
Période d’opposition
À venir
Certificat d’enregistrement
À venir

Bibliothèque — propriété intellectuelle & marques

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 18

    Guides pratiques

    « Déposer sa marque sans se tromper », « Réagir à la contrefaçon », « IP et IA »…

    Parcourir →
  • 290+

    Fiches & FAQ

    « Ma marque doit-elle couvrir l’UE ? » et 289 autres questions sourcées.

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  • 35+

    Modèles commentés

    NDA, licences, cessions de droits, CGU — commentés et à jour.

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Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Marque française ou marque de l’UE ?
    La marque UE couvre 27 pays pour un coût proche de trois dépôts nationaux — mais elle tombe entièrement si une antériorité existe dans un seul État. La française est plus robuste localement. La bonne réponse dépend de vos marchés à 5 ans : c’est l’objet du rendez-vous stratégie inclus dans nos forfaits.
  • Que faire si un concurrent copie ma marque ou mon produit ?
    D’abord constater : nos constats en ligne produisent des captures certifiées, exploitables en justice. Ensuite choisir la voie — mise en demeure et négociation, saisie-contrefaçon, référé ou action au fond, avec les douanes en option pour bloquer les flux. Le forfait « Défense contrefaçon » démarre sous 48 h en cas d’urgence.
  • Qui détient les droits sur ce que créent mes salariés et prestataires ?
    Pas votre entreprise par défaut : hors œuvre logicielle de salarié, les droits d’auteur restent à l’auteur tant qu’une cession écrite ne les transfère pas — et un prestataire indépendant conserve les siens. C’est la matière du contentieux de titularité, et elle se prévient dans les contrats bien avant de se plaider.
  • Protégez-vous aussi les logiciels et les données ?
    Oui : chaînes de droits sur le code, dépôts probatoires (APP), horodatage de vos créations via notre outil de preuve d’antériorité, et côté données les bases, les licences et les questions d’IA générative. Le savoir-faire qui ne se dépose pas relève des secrets d’affaires et de NDA renforcés.

Contact

Un projet de société, une question d’associés ?

15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.

+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris