Expertises — propriété intellectuelle & marques
Vos marques et créations, protégées et défendues.
Stratégie de marque, dépôts France/UE/international, contrefaçon, licences, logiciels et données : votre patrimoine immatériel, sécurisé de bout en bout.
- 24 h
- dépôt de marque express
- FR · UE · Int.
- tous territoires
- Surveillance
- incluse abonnés
Le cœur du métier
Protéger, exploiter, défendre
Une marque ne vaut que défendue, une création que contractualisée. Nous couvrons le cycle complet : stratégie, dépôt, exploitation, contentieux.
Stratégie de marque
Recherches d’antériorités sérieuses, classes pertinentes, arborescence FR/UE/international (Madrid).
- INPI
Oppositions
Oppositions et procédures INPI/EUIPO, négociations de coexistence, surveillances actives.
- Délais courts
Contrefaçon
Saisie-contrefaçon, action au fond, référés, douanes — côté demandeur ou défendeur.
- Saisie
Logiciels & créations
Droits d’auteur, œuvres logicielles, chaînes de droits, dépôts probatoires (APP).
- Tech
Licences & cessions
Licences d’exploitation, cessions de droits, redevances, audits de portefeuille.
- Contrats IP
Noms de domaine
Récupération de domaines (UDRP, Syreli), cybersquatting, stratégie de nommage.
- UDRP
Secrets d’affaires
Protection du savoir-faire, NDA renforcés, actions sur le fondement de la loi de 2018.
- Confidentiel
Données & IA
Contenus et IA générative, bases de données, licences de données, conformité.
- Émergent
Contentieux de titularité
Créations de salariés et de prestataires, revendications de droits, copropriété de titres.
- Salariés & freelances
Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.
Legal tech — l’intendance en ligne
Quatre outils pour votre portefeuille IP
Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.
Disponibilité de marque
Votre nom est-il libre ? Scan des marques, dénominations et domaines.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Surveillance de marque
Chaque dépôt proche du vôtre détecté, chaque délai d’opposition suivi.
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Coût de protection
Territoires et classes → budget complet taxes + honoraires.
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Preuve d’antériorité
Horodatez vos créations (dessins, code, docs) pour préconstituer la preuve.
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Gestion courante
Le socle, industrialisé et au forfait
Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.
Dépôts & renouvellements
FR, UE, international — classes optimisées, délais tenus.
- Forfaits
Inscriptions
Cessions, licences, changements de titulaire inscrits aux registres.
- INPI/EUIPO
Constats en ligne
Captures certifiées de contrefaçons en ligne, prêtes pour le contentieux.
- Preuve
Portefeuille en ligne
Tous vos titres, échéances et surveillances dans l’espace client.
- Abonnement
Honoraires transparents
Ce que coûte une saisie conservatoire
Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.
Évaluation
Offerte15 minutes en visioLes conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.
- Lecture du dossier de créance
- Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
- Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
- Le plus courant
Requête & exécution
Sur DevisChiffré sous 24 hDe la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.
- Requête au juge de l’exécution
- Instruction et coordination du commissaire de justice
- Signification aux banques, registres et tiers
- Dénonciation au débiteur et première réponse
Fond & conversion
Sur DevisBudgets plafonnésL’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.
- Action devant la juridiction compétente
- Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
- Conversion en saisie-attribution et paiement
- Honoraire de résultat possible, sur convention
Une marque à déposer, une copie à stopper ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.
Méthode
Rapide, digital, humain
Jour 0
Visio de cadrage
15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.
Jour 0
Espace client ouvert
Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.
Jour 1–5
Rédaction & échanges
Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.
Signature
Signature & formalités
Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.
Espace client
Votre dossier, en temps réel
Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.
Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.
Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.
AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.
Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.
- Recherche d’antériorités
- Terminé ✓
- Stratégie de classes validée
- Validé ✓
- Dépôt INPI
- En cours d’examen
- Période d’opposition
- À venir
- Certificat d’enregistrement
- À venir
Bibliothèque — propriété intellectuelle & marques
Se renseigner d’abord, décider ensuite
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Guides pratiques
« Déposer sa marque sans se tromper », « Réagir à la contrefaçon », « IP et IA »…
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Questions fréquentes
Avant de nous appeler
Marque française ou marque de l’UE ?
La marque UE couvre 27 pays pour un coût proche de trois dépôts nationaux — mais elle tombe entièrement si une antériorité existe dans un seul État. La française est plus robuste localement. La bonne réponse dépend de vos marchés à 5 ans : c’est l’objet du rendez-vous stratégie inclus dans nos forfaits.Que faire si un concurrent copie ma marque ou mon produit ?
D’abord constater : nos constats en ligne produisent des captures certifiées, exploitables en justice. Ensuite choisir la voie — mise en demeure et négociation, saisie-contrefaçon, référé ou action au fond, avec les douanes en option pour bloquer les flux. Le forfait « Défense contrefaçon » démarre sous 48 h en cas d’urgence.Qui détient les droits sur ce que créent mes salariés et prestataires ?
Pas votre entreprise par défaut : hors œuvre logicielle de salarié, les droits d’auteur restent à l’auteur tant qu’une cession écrite ne les transfère pas — et un prestataire indépendant conserve les siens. C’est la matière du contentieux de titularité, et elle se prévient dans les contrats bien avant de se plaider.Protégez-vous aussi les logiciels et les données ?
Oui : chaînes de droits sur le code, dépôts probatoires (APP), horodatage de vos créations via notre outil de preuve d’antériorité, et côté données les bases, les licences et les questions d’IA générative. Le savoir-faire qui ne se dépose pas relève des secrets d’affaires et de NDA renforcés.
Contact
Un projet de société, une question d’associés ?
15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.
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