Expertises — fusions-acquisitions

Acheter et vendre — au bon prix, aux bonnes conditions.

De la lettre d’intention au closing : cessions, acquisitions, LBO/OBO et garanties d’actif-passif, pilotés par phases avec data room sécurisée et budget maîtrisé.

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3–6 mois
de la LOI au closing
Data room
sécurisée, incluse
4 langues
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Le cœur du métier

Vos opérations, de la LOI au closing

Côté cédant, côté acquéreur ou côté fonds : nous structurons, négocions et sécurisons chaque étape de l’opération.

  • Cessions & acquisitions

    Share deal ou asset deal, cession de fonds, négociation du prix et des conditions suspensives, closing et séquestre.

    • Sell-side
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  • Due diligence

    Audit d’acquisition ou vendor due diligence : corporate, contrats, social, PI — rapport red flags priorisé.

    • Data room
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  • LOI & exclusivité

    Lettres d’intention, accords de confidentialité, exclusivité, structuration du calendrier de négociation.

    • Term sheet
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  • Garanties d’actif-passif

    Négociation des déclarations, plafonds, franchises et durées — et mise en jeu quand l’histoire tourne mal.

    • Négociation
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  • Build-up & croissance externe

    Acquisitions successives, lettres d’intention en série, standardisation des garanties d’actif-passif et intégration post-acquisition.

    • Buy-side
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  • LBO, OBO & packages

    Montages avec effet de levier, management packages, pactes de porteurs, relution des fondateurs.

    • Structuration
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  • Joint-ventures & alliances

    Pactes de JV, gouvernance paritaire, options de sortie, résolution des blocages, cross-border.

    • Cross-border
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  • Carve-out & restructurations

    Apports partiels d’actifs, filialisation, fusions et scissions, réorganisations pré-cession.

    • APA
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  • Post-closing & earn-out

    Compléments de prix, ajustements, contentieux earn-out et garanties — anticipés dès la rédaction.

    • Earn-out
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Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

Legal tech — l’intendance en ligne

Quatre outils pour préparer votre opération

Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.

  • Calendrier d’opération

    60 sec

    Type d’opération → planning réaliste phase par phase, de la LOI au closing.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Check-list data room

    Gratuit

    La liste des documents à réunir avant de vendre ou lever — par secteur.

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  • Simulateur de dilution

    Fondateurs

    Montant levé et valorisation → votre dilution et la table de cap post-levée.

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  • NDA en 5 minutes

    Membre

    Un accord de confidentialité bilingue, généré et signé électroniquement.

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Gestion courante

Le socle, industrialisé et au forfait

Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.

  • NDA & LOI standard

    Accords de confidentialité et lettres d’intention sur nos modèles éprouvés, bilingues.

    • 48 h
  • Housekeeping pré-cession

    Mise au propre corporate avant data room : registres, délégations, conventions.

    • Forfait
  • Formalités post-closing

    Ordres de mouvement, enregistrements, publicités, mises à jour statutaires.

    • Inclus GAP
  • Contrats intragroupes

    Management fees, trésorerie centralisée, licences intragroupe documentées.

    • Groupes

Honoraires transparents

Ce que coûte une saisie conservatoire

Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Les conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.

    • Lecture du dossier de créance
    • Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
    • Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
  • Le plus courant

    Requête & exécution

    Sur DevisChiffré sous 24 h

    De la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.

    • Requête au juge de l’exécution
    • Instruction et coordination du commissaire de justice
    • Signification aux banques, registres et tiers
    • Dénonciation au débiteur et première réponse
  • Fond & conversion

    Sur DevisBudgets plafonnés

    L’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.

    • Action devant la juridiction compétente
    • Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
    • Conversion en saisie-attribution et paiement
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner le débiteur qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Une cession en vue, une acquisition à préparer ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Visio de cadrage

    15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.

  2. Jour 0

    Espace client ouvert

    Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.

  3. Jour 1–5

    Rédaction & échanges

    Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.

  4. Signature

    Signature & formalités

    Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.

Espace client

Votre dossier, en temps réel

Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.

  • Avancement en direct

    Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.

  • Coffre-fort documentaire

    Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.

  • Alertes d’échéances

    AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.

  • Quadrilingue

    Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.

Cession — Nova Robotics SAS

En cours
Data room structurée
Terminé ✓
LOI signée — exclusivité
Validé ✓
Due diligence acquéreur
En cours
SPA & garantie d’actif-passif
À venir
Closing & séquestre
À venir

Bibliothèque — fusions-acquisitions

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 24

    Guides pratiques

    « Vendre sa PME : le guide complet », « Réussir son acquisition », « GAP mode d’emploi »…

    Parcourir →
  • 280+

    Fiches & FAQ

    « Que couvre une garantie d’actif-passif ? » et 279 autres questions sourcées.

    Parcourir →
  • 52+

    Modèles commentés

    LOI, NDA, pactes, clauses d’earn-out et de prix — commentés point par point.

    Parcourir →

Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Combien de temps prend une cession d’entreprise ?
    Comptez 3 à 6 mois entre la lettre d’intention et le closing pour une PME : due diligence (4-6 semaines), négociation du protocole et de la garantie d’actif-passif, puis levée des conditions suspensives. Notre outil de calendrier estime le délai par type d’opération, et le pilotage par phases évite les tunnels.
  • Share deal ou asset deal : lequel privilégier ?
    Le share deal transfère les titres — donc la société avec son passif, ce que la garantie d’actif-passif vient encadrer. L’asset deal ne reprend que les éléments choisis, au prix d’un formalisme plus lourd et de contrats à retransférer un par un. Le choix se tranche au vu de l’audit : c’est l’objet de la due diligence et de la négociation du protocole.
  • Comment se négocie une garantie d’actif-passif ?
    Sur quatre paramètres : l’étendue des déclarations du cédant, le plafond d’indemnisation, la franchise en deçà de laquelle rien n’est dû, et la durée. S’y ajoute la garantie de la garantie — séquestre ou caution. Nous la négocions à partir des red flags remontés par la due diligence, et sa mise en jeu s’anticipe dès la rédaction.
  • Accompagnez-vous les acquéreurs et fonds étrangers ?
    Oui : joint-ventures et alliances cross-border, pactes de porteurs et montages avec effet de levier font partie du quotidien du cabinet. Les échanges et la documentation se tiennent en français, anglais, chinois ou espagnol, et la data room est partagée depuis l’espace client.

Contact

Une cession ou une acquisition à mener ?

15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.

+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris