Expertises — contrats & droit commercial
Des contrats qui tiennent — négociés, signés, vivants.
CGV, distribution, agence, sous-traitance, contrats internationaux : des accords clairs, négociés à votre avantage, et suivis pendant toute leur vie.
- 48 h
- relecture express d’un contrat
- 100 %
- signature électronique
- 4 langues
- contrats bilingues
- 24 h
- première réponse garantie
LE CŒUR DU MÉTIER
Négocier, sécuriser, faire vivre vos accords
Un bon contrat prévient le litige et prépare la victoire s’il survient. Nous les rédigeons et les négocions, et vous assistons en cas de difficulté.
Distribution & franchise
Réseaux de distribution, franchise, concession, distribution sélective — DIP, quotas, exclusivités.
- Réseaux
Agence commerciale
Statut d’agent, indemnité de fin de contrat, contentieux de la rupture — côté mandant ou agent.
- Indemnité
CGV, CGU & e-commerce
Conditions générales solides, parcours de vente conformes, plateformes et marketplaces.
- Conso & B2B
Contrats industriels
Fabrication, approvisionnement, maintenance, SLA — pénalités, responsabilités et réversibilité.
- Long terme
Sous-traitance
Chaînes de sous-traitance, loi de 1975, garanties de paiement, responsabilités croisées.
- BTP & industrie
Rupture des relations
Rupture brutale de relations établies : sécuriser une sortie ou défendre vos préavis.
- L.442-1
Transparence & pratiques
Négociation annuelle, conventions uniques, pratiques restrictives, déséquilibre significatif.
- Grande distribution
Contrats internationaux
Loi applicable, juridiction, Incoterms, garanties bancaires — bilingues et exécutables.
- Cross-border
Négociations stratégiques
À vos côtés en négociation : tactique, red lines, clauses de sortie — avant la signature.
- Deal team
Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.
UNE PRATIQUE RÉSOLUMENT DIGITALE
Vos contrats traités avec méthode et réactivité
Présentez-nous votre besoin. Un avocat examine personnellement votre dossier et vous propose une intervention adaptée.
Faire examiner un contrat
Nous identifions les clauses sensibles, les risques juridiques et les points à renégocier.
Premier échange confidentiel de 15 minutes.
Faire rédiger un contrat
Nous préparons un contrat adapté à votre activité, à vos objectifs et au droit applicable.
Premier échange confidentiel de 15 minutes.
Négocier un contrat
Nous définissons vos positions, révisons les clauses et vous assistons dans les échanges.
Premier échange confidentiel de 15 minutes.
Gérer une difficulté contractuelle
Inexécution, impayé, rupture ou désaccord : nous analysons les options et les mesures à prendre.
Premier échange confidentiel de 15 minutes.
Gestion courante
Le socle, sur devis et au forfait
Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.
Modèles à jour
NDA, CGV, prestations, apporteur d’affaires — adaptés à votre activité.
- Membre
Relecture express 48 h
Un contrat reçu, relu et annoté avec contre-propositions sous 48 h.
- Sur devis
Traductions juridiques
Vos contrats en anglais, juridiquement fiables.
- 4 langues
Contrathèque en ligne
Stockage, signature, échéances : la vie de vos contrats, organisée.
- Abonnement
Honoraires transparents
Ce que coûte une saisie conservatoire
Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.
Évaluation
Offerte15 minutes en visioLes conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.
- Lecture du dossier de créance
- Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
- Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
- Le plus courant
Requête & exécution
Sur DevisChiffré sous 24 hDe la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.
- Requête au juge de l’exécution
- Instruction et coordination du commissaire de justice
- Signification aux banques, registres et tiers
- Dénonciation au débiteur et première réponse
Fond & conversion
Sur DevisBudgets plafonnésL’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.
- Action devant la juridiction compétente
- Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
- Conversion en saisie-attribution et paiement
- Honoraire de résultat possible, sur convention
Un contrat à sécuriser ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.
Méthode
Rapide, digital, humain
Jour 0
Visio de cadrage
15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.
Jour 0
Espace client ouvert
Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.
Jour 1–5
Rédaction & échanges
Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.
Signature
Signature & formalités
Signature électronique qualifiée, alertes des prochaines échéances.
ORGANISATION
Vos contrats et relations commerciales, suivis à chaque étape
De la négociation initiale à la signature, puis pendant l’exécution ou la rupture du contrat, nous organisons des échanges rapides et un suivi précis de chaque dossier.
Identification des obligations, risques, rapports de force et règles françaises applicables.
Préparation du contrat, analyse des projets reçus et présentation claire des modifications proposées.
Définition des positions, préparation des échanges et assistance dans les discussions avec votre partenaire.
Conseil pendant l’exécution du contrat, sa renégociation, son renouvellement ou sa rupture.
- Analyse du projet
- Terminée ✓
- Identification des risques
- Terminée ✓
- Version révisée
- Transmise
- Négociation des clauses
- En cours
- Validation et signature
- À venir
Bibliothèque — contrats & droit commercial
Se renseigner d’abord, décider ensuite
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Guides pratiques
« Bâtir son réseau de distribution », « CGV béton », « Rompre sans brutalité »…
Parcourir520+
Fiches & FAQ
« Peut-on plafonner sa responsabilité ? » et 519 autres questions sourcées.
Parcourir80+
Modèles commentés
Clauses commentées : responsabilité, résiliation, pénalités, IP, hardship…
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Questions fréquentes
Avant de nous appeler
Mes CGV suffisent-elles à me protéger ?
Seulement si elles sont opposables (acceptées, datées, archivées), adaptées à votre activité et à jour des réformes. L’audit express repère en quelques minutes les clauses réputées non écrites et les manques — c’est le contrôle technique du contrat.Qu’est-ce que la rupture brutale de relations commerciales ?
Mettre fin sans préavis suffisant à une relation commerciale établie — c’est l’article L.442-1. Nous intervenons des deux côtés : sécuriser une sortie, ou défendre le préavis auquel vous aviez droit.Contrat anglais ou français pour l’international ?
Les deux : nous rédigeons en version bilingue. Ce qui compte davantage, c’est la loi applicable, la juridiction et les Incoterms — un contrat exécutable prime sur sa langue. Traductions juridiques en anglais, chinois ou espagnol.Faites-vous de la négociation, pas seulement de la rédaction ?
Oui. Nous sommes à vos côtés pendant la négociation : tactique, red lines, échéances, clauses de sortie.
Contact
Un contrat à rédiger, négocier ou sécuriser ?
Présentez-nous votre projet lors d’un échange en visioconférence. Nous vous indiquons le cadre de notre intervention et vous adressons une proposition d’honoraires.
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