Expertises — litiges entre associés
Débloquer, négocier, sortir — sans casser la valeur.
Blocages, abus de majorité ou de minorité, révocations, exclusions et retraits (art. 1843-4) : sécuriser vos droits et organiser une sortie au juste prix.
- 48 h
- premières mesures en référé
- Data room
- sécurisée, incluse
- 4 langues
- FR · EN · 中文 · ES
Le cœur du métier
Sortir du blocage, préserver la valeur
Côté cédant, côté acquéreur ou côté fonds : nous structurons, négocions et sécurisons chaque étape de l’opération.
Blocages & abus
Abus de majorité, de minorité ou d’égalité, conflits d’intérêts, décisions contestables et paralysie des organes.
- Blocage
Exclusion & retrait
Exclusion statutaire, retrait, cession forcée et fixation du prix par expert (art. 1843-4).
- 1843-4
Révocation de dirigeant
Révocation pour juste motif, cessation des fonctions, indemnités et contentieux du mandat social.
- Mandat
Expertise de gestion
Expertise in futurum, expertise de gestion, questions écrites et accès aux documents sociaux.
- Preuve
Responsabilité des dirigeants
Faute de gestion, action sociale ut singuli, comblement de passif et responsabilité civile ou pénale.
- Responsabilité
Nullités & contestations
Contestation d’assemblées, de délibérations et de cessions ; nullités, vices du consentement et fraude.
- Nullité
Mesures d’urgence
Référé, administrateur provisoire, séquestre, expertise et mesures conservatoires pour préserver la société.
- Référé
Sortie négociée
Protocole transactionnel, rachat de titres, valorisation et clauses de non-concurrence — sans casser la valeur.
- Transaction
Dissolution judiciaire
Dissolution pour mésentente paralysant la société, liquidation et partage lorsque la sortie est impossible.
- Sortie
Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.
Legal tech — l’intendance en ligne
Quatre outils pour préparer votre opération
Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.
Calendrier d’opération
Type d’opération → planning réaliste phase par phase, de la LOI au closing.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Check-list data room
La liste des documents à réunir avant de vendre ou lever — par secteur.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Simulateur de dilution
Montant levé et valorisation → votre dilution et la table de cap post-levée.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
NDA en 5 minutes
Un accord de confidentialité bilingue, généré et signé électroniquement.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Gestion courante
Le socle, industrialisé et au forfait
Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.
NDA & LOI standard
Accords de confidentialité et lettres d’intention sur nos modèles éprouvés, bilingues.
- 48 h
Housekeeping pré-cession
Mise au propre corporate avant data room : registres, délégations, conventions.
- Forfait
Formalités post-closing
Ordres de mouvement, enregistrements, publicités, mises à jour statutaires.
- Inclus GAP
Contrats intragroupes
Management fees, trésorerie centralisée, licences intragroupe documentées.
- Groupes
Honoraires transparents
Ce que coûte une saisie conservatoire
Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.
Évaluation
Offerte15 minutes en visioLes conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.
- Lecture du dossier de créance
- Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
- Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
- Le plus courant
Requête & exécution
Sur DevisChiffré sous 24 hDe la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.
- Requête au juge de l’exécution
- Instruction et coordination du commissaire de justice
- Signification aux banques, registres et tiers
- Dénonciation au débiteur et première réponse
Fond & conversion
Sur DevisBudgets plafonnésL’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.
- Action devant la juridiction compétente
- Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
- Conversion en saisie-attribution et paiement
- Honoraire de résultat possible, sur convention
Un blocage à débloquer, une sortie à négocier ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.
Méthode
Rapide, digital, humain
Jour 0
Visio de cadrage
15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.
Jour 0
Espace client ouvert
Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.
Jour 1–5
Rédaction & échanges
Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.
Signature
Signature & formalités
Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.
Espace client
Votre dossier, en temps réel
Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.
Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.
Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.
AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.
Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.
- Data room structurée
- Terminé ✓
- LOI signée — exclusivité
- Validé ✓
- Due diligence acquéreur
- En cours
- SPA & garantie d’actif-passif
- À venir
- Closing & séquestre
- À venir
Bibliothèque — litiges entre associés
Se renseigner d’abord, décider ensuite
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Guides pratiques
« Sortir d’une société bloquée », « Contester un abus de majorité », « Révocation de dirigeant : le guide »…
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Fiches & FAQ
« Comment se déroule l’expertise de l’article 1843-4 ? » et 299 autres questions sourcées.
Parcourir →34+
Modèles commentés
Mise en demeure, requête en référé, protocole de sortie et clauses d’exclusion — commentés point par point.
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Questions fréquentes
Avant de nous appeler
Combien de temps dure un litige entre associés ?
De quelques semaines en référé à 12-24 mois au fond. Nous privilégions d’abord la négociation d’une sortie et les mesures d’urgence utiles, puis le contentieux si nécessaire. Notre outil vous situe le stade de votre dossier et les délais applicables.Peut-on être exclu d’une société ?
Seulement si les statuts le prévoient, et dans les formes qu’ils fixent — à défaut, la sortie passe par une cession négociée ou forcée. Le prix se discute, et s’il ne se règle pas il est fixé par un expert au titre de l’article 1843-4. Nous intervenons sur les deux volets : la régularité de la procédure et la valorisation.Faut-il agir en référé ou au fond ?
Le référé sert à préserver : administrateur provisoire, séquestre, expertise, mesures conservatoires — les premières mesures se prennent sous 48 h. Le fond tranche le droit : nullités, responsabilité des dirigeants, dissolution. Les deux se combinent souvent, le référé protégeant la société pendant que le fond se prépare.Intervenez-vous pour la majorité comme pour la minorité ?
Oui, et l’abus se rencontre des deux côtés : abus de majorité, de minorité ou d’égalité. Nous intervenons pour le dirigeant révoqué comme pour l’associé qui conteste, en français, anglais, chinois ou espagnol — sur un même dossier, jamais pour les deux parties.
Contact
Un blocage ou un conflit entre associés ?
15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.
+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris

