Expertises — litiges entre associés

Débloquer, négocier, sortir — sans casser la valeur.

Blocages, abus de majorité ou de minorité, révocations, exclusions et retraits (art. 1843-4) : sécuriser vos droits et organiser une sortie au juste prix.

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48 h
premières mesures en référé
Data room
sécurisée, incluse
4 langues
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Le cœur du métier

Sortir du blocage, préserver la valeur

Côté cédant, côté acquéreur ou côté fonds : nous structurons, négocions et sécurisons chaque étape de l’opération.

  • Blocages & abus

    Abus de majorité, de minorité ou d’égalité, conflits d’intérêts, décisions contestables et paralysie des organes.

    • Blocage
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  • Exclusion & retrait

    Exclusion statutaire, retrait, cession forcée et fixation du prix par expert (art. 1843-4).

    • 1843-4
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  • Révocation de dirigeant

    Révocation pour juste motif, cessation des fonctions, indemnités et contentieux du mandat social.

    • Mandat
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  • Expertise de gestion

    Expertise in futurum, expertise de gestion, questions écrites et accès aux documents sociaux.

    • Preuve
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  • Responsabilité des dirigeants

    Faute de gestion, action sociale ut singuli, comblement de passif et responsabilité civile ou pénale.

    • Responsabilité
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  • Nullités & contestations

    Contestation d’assemblées, de délibérations et de cessions ; nullités, vices du consentement et fraude.

    • Nullité
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  • Mesures d’urgence

    Référé, administrateur provisoire, séquestre, expertise et mesures conservatoires pour préserver la société.

    • Référé
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  • Sortie négociée

    Protocole transactionnel, rachat de titres, valorisation et clauses de non-concurrence — sans casser la valeur.

    • Transaction
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  • Dissolution judiciaire

    Dissolution pour mésentente paralysant la société, liquidation et partage lorsque la sortie est impossible.

    • Sortie
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Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

Legal tech — l’intendance en ligne

Quatre outils pour préparer votre opération

Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.

  • Calendrier d’opération

    60 sec

    Type d’opération → planning réaliste phase par phase, de la LOI au closing.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Check-list data room

    Gratuit

    La liste des documents à réunir avant de vendre ou lever — par secteur.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Simulateur de dilution

    Fondateurs

    Montant levé et valorisation → votre dilution et la table de cap post-levée.

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  • NDA en 5 minutes

    Membre

    Un accord de confidentialité bilingue, généré et signé électroniquement.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

Gestion courante

Le socle, industrialisé et au forfait

Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.

  • NDA & LOI standard

    Accords de confidentialité et lettres d’intention sur nos modèles éprouvés, bilingues.

    • 48 h
  • Housekeeping pré-cession

    Mise au propre corporate avant data room : registres, délégations, conventions.

    • Forfait
  • Formalités post-closing

    Ordres de mouvement, enregistrements, publicités, mises à jour statutaires.

    • Inclus GAP
  • Contrats intragroupes

    Management fees, trésorerie centralisée, licences intragroupe documentées.

    • Groupes

Honoraires transparents

Ce que coûte une saisie conservatoire

Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Les conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.

    • Lecture du dossier de créance
    • Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
    • Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
  • Le plus courant

    Requête & exécution

    Sur DevisChiffré sous 24 h

    De la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.

    • Requête au juge de l’exécution
    • Instruction et coordination du commissaire de justice
    • Signification aux banques, registres et tiers
    • Dénonciation au débiteur et première réponse
  • Fond & conversion

    Sur DevisBudgets plafonnés

    L’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.

    • Action devant la juridiction compétente
    • Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
    • Conversion en saisie-attribution et paiement
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner le débiteur qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Un blocage à débloquer, une sortie à négocier ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Visio de cadrage

    15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.

  2. Jour 0

    Espace client ouvert

    Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.

  3. Jour 1–5

    Rédaction & échanges

    Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.

  4. Signature

    Signature & formalités

    Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.

Espace client

Votre dossier, en temps réel

Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.

  • Avancement en direct

    Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.

  • Coffre-fort documentaire

    Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.

  • Alertes d’échéances

    AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.

  • Quadrilingue

    Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.

Cession — Nova Robotics SAS

En cours
Data room structurée
Terminé ✓
LOI signée — exclusivité
Validé ✓
Due diligence acquéreur
En cours
SPA & garantie d’actif-passif
À venir
Closing & séquestre
À venir

Bibliothèque — litiges entre associés

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 21

    Guides pratiques

    « Sortir d’une société bloquée », « Contester un abus de majorité », « Révocation de dirigeant : le guide »…

    Parcourir →
  • 300+

    Fiches & FAQ

    « Comment se déroule l’expertise de l’article 1843-4 ? » et 299 autres questions sourcées.

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  • 34+

    Modèles commentés

    Mise en demeure, requête en référé, protocole de sortie et clauses d’exclusion — commentés point par point.

    Parcourir →

Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Combien de temps dure un litige entre associés ?
    De quelques semaines en référé à 12-24 mois au fond. Nous privilégions d’abord la négociation d’une sortie et les mesures d’urgence utiles, puis le contentieux si nécessaire. Notre outil vous situe le stade de votre dossier et les délais applicables.
  • Peut-on être exclu d’une société ?
    Seulement si les statuts le prévoient, et dans les formes qu’ils fixent — à défaut, la sortie passe par une cession négociée ou forcée. Le prix se discute, et s’il ne se règle pas il est fixé par un expert au titre de l’article 1843-4. Nous intervenons sur les deux volets : la régularité de la procédure et la valorisation.
  • Faut-il agir en référé ou au fond ?
    Le référé sert à préserver : administrateur provisoire, séquestre, expertise, mesures conservatoires — les premières mesures se prennent sous 48 h. Le fond tranche le droit : nullités, responsabilité des dirigeants, dissolution. Les deux se combinent souvent, le référé protégeant la société pendant que le fond se prépare.
  • Intervenez-vous pour la majorité comme pour la minorité ?
    Oui, et l’abus se rencontre des deux côtés : abus de majorité, de minorité ou d’égalité. Nous intervenons pour le dirigeant révoqué comme pour l’associé qui conteste, en français, anglais, chinois ou espagnol — sur un même dossier, jamais pour les deux parties.

Contact

Un blocage ou un conflit entre associés ?

15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.

+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris