Expertises — droit social
L’humain, géré juridiquement — sans faux pas.
Du contrat de travail au PSE, du statut du dirigeant au contentieux prud’homal : sécuriser l’employeur à chaque décision RH, avec des outils qui évitent les erreurs.
- 48 h
- contrat de travail livré
- 90 %
- de contentieux évités
- 4 langues
- mobilité internationale
Le cœur du métier
Les décisions RH sensibles, sécurisées
Chaque décision RH mal exécutée coûte cher aux prud’hommes. Nous sécurisons l’amont et défendons l’aval.
Restructurations & PSE
Réorganisations, licenciements collectifs, PSE, transferts d’entreprise (L.1224-1), CSE.
- Collectif
Contentieux prud’homal
Défense de l’employeur : licenciements contestés, heures supplémentaires, harcèlement.
- Défense
Négociation collective
Accords d’entreprise, temps de travail, télétravail, NAO, relations avec le CSE.
- Accords
Statut des dirigeants
Cumul mandat/contrat, rémunération, protection sociale, départs négociés — avec l’équipe sociétés.
- Transverse
Ruptures négociées
Ruptures conventionnelles, transactions sécurisées, protocoles — individuels et collectifs.
- Transaction
Enquêtes internes
Harcèlement, discriminations, alertes : enquêtes menées ou supervisées, rapports exploitables.
- Sensible
Épargne & intéressement
Intéressement, participation, BSPCE côté social, épargne salariale optimisée.
- Motivation
Mobilité internationale
Détachement, expatriation, impatriés, salariés étrangers — permis et sécurité sociale.
- Cross-border
Contrôles URSSAF
Préparation, assistance pendant le contrôle, contestation des redressements.
- Défense
Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.
UNE PRATIQUE DIGITALE, UN CONSEIL HUMAIN
Quatre façons de sécuriser vos décisions RH
Des échanges rapides et des documents transmis en ligne, avec l’analyse et l’intervention directe d’un avocat.
Première évaluation
Décrivez brièvement la situation et transmettez les premiers éléments utiles.
Nous identifions les obligations applicables et les prochaines actions à prévoir.
Rupture et risque prud’homal
Nous examinons le motif, la procédure applicable et l’exposition financière avant toute décision.
Nous identifions les obligations applicables et les prochaines actions à prévoir.
Contrats et statuts
Rédaction ou révision de CDI, CDD, forfaits en jours et clauses sensibles.
Nous identifions les obligations applicables et les prochaines actions à prévoir.
Obligations sociales
CSE, entretiens obligatoires, égalité professionnelle et principales échéances sociales.
Nous identifions les obligations applicables et les prochaines actions à prévoir.
Securité - Gestion sociale courante
Le droit social, suivi au quotidien
Des documents à jour, des procédures préparées avec méthode et un avocat disponible lorsque la situation l’exige.
Contrats & avenants
CDI, CDD, forfaits en jours, télétravail, mobilité et clauses sensibles adaptées à chaque poste.
- Sur mesure
Règlement intérieur
Rédaction ou mise à jour du règlement intérieur et des chartes applicables dans l’entreprise.
- Conformité
Procédures disciplinaires
Qualification des faits, préparation des courriers, suivi des délais et des étape de la procédure.
- Sécurité
Revue sociale annuelle
Vérification des principaux documents, pratiques et échéances sociales de l’entreprise.
- Prévention
Honoraires transparents
Ce que coûte une saisie conservatoire
Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.
Évaluation
Offerte15 minutes en visioLes conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.
- Lecture du dossier de créance
- Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
- Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
- Le plus courant
Requête & exécution
Sur DevisChiffré sous 24 hDe la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.
- Requête au juge de l’exécution
- Instruction et coordination du commissaire de justice
- Signification aux banques, registres et tiers
- Dénonciation au débiteur et première réponse
Fond & conversion
Sur DevisBudgets plafonnésL’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.
- Action devant la juridiction compétente
- Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
- Conversion en saisie-attribution et paiement
- Honoraire de résultat possible, sur convention
Une réorganisation à préparer, un contentieux qui menace ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.
Méthode
Rapide, digital, humain
Jour 0
Visio de cadrage
15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.
Jour 0
Documents transmis
Contrat, convention collective, échanges et pièces centralisés dans un espace sécurisé.
Jour 1–5
Analyse et préparation
Nous analysons les risques, définissons le calendrier et préparons les courriers ou actes nécessaires.
Mise en œuvre
Procédure et suivi
Nous vous accompagnons dans les échanges, réunions et formalités jusqu’à la clôture du dossier.
Espace client
Votre dossier, en temps réel
Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.
Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.
Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.
AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.
Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.
- Stratégie & calendrier validés
- Terminé ✓
- Courriers de procédure générés
- Validé ✓
- Entretien préalable
- En préparation
- Signature du protocole
- À venir
- Solde de tout compte
- À venir
Bibliothèque — droit social
Se renseigner d’abord, décider ensuite
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Guides pratiques
« Licencier sans risque », « Réussir ses élections CSE », « Le forfait-jours »…
Parcourir →460+
Fiches & FAQ
« Peut-on licencier pendant un arrêt maladie ? » et 459 autres questions sourcées.
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Questions fréquentes
Avant de nous appeler
Rupture conventionnelle ou licenciement ?
La rupture conventionnelle achète la paix (pas de contestation du motif) mais se négocie ; le licenciement s’impose unilatéralement mais s’expose au barème Macron. Le bon choix dépend du dossier, du profil et du risque — c’est exactement ce que chiffre notre calculateur, puis le rendez-vous stratégie.Le barème Macron me protège-t-il vraiment ?
Il plafonne l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui rend le risque chiffrable à l’avance — mais il ne couvre ni la nullité (harcèlement, discrimination, salarié protégé) ni les rappels de salaire, heures supplémentaires ou dommages distincts. Notre outil « Risque prud’homal » vous donne le niveau de risque et la marche à suivre avant d’agir.Comment gérer une accusation de harcèlement ?
L’obligation de sécurité impose de réagir, et de le prouver : une enquête interne menée ou supervisée par un avocat, avec un rapport exploitable, est la seule réponse qui tienne devant un juge. C’est la mission « Enquêtes internes » ; l’improvisation, elle, se retourne systématiquement contre l’employeur.Employez-vous des salariés étrangers ou en mobilité ?
Détachement, expatriation et impatriation obéissent chacun à leur régime de sécurité sociale, et les permis de travail se préparent en amont. Nous cadrons le montage avant l’arrivée du salarié — mission « Mobilité internationale » — et les échanges se tiennent dans l’une de nos quatre langues de travail.
Contact
Un projet de société, une question d’associés ?
15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.
+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris

