Expertises — droit social

L’humain, géré juridiquement — sans faux pas.

Du contrat de travail au PSE, du statut du dirigeant au contentieux prud’homal : sécuriser l’employeur à chaque décision RH, avec des outils qui évitent les erreurs.

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48 h
contrat de travail livré
90 %
de contentieux évités
4 langues
mobilité internationale

Le cœur du métier

Les décisions RH sensibles, sécurisées

Chaque décision RH mal exécutée coûte cher aux prud’hommes. Nous sécurisons l’amont et défendons l’aval.

  • Restructurations & PSE

    Réorganisations, licenciements collectifs, PSE, transferts d’entreprise (L.1224-1), CSE.

    • Collectif
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  • Contentieux prud’homal

    Défense de l’employeur : licenciements contestés, heures supplémentaires, harcèlement.

    • Défense
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  • Négociation collective

    Accords d’entreprise, temps de travail, télétravail, NAO, relations avec le CSE.

    • Accords
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  • Statut des dirigeants

    Cumul mandat/contrat, rémunération, protection sociale, départs négociés — avec l’équipe sociétés.

    • Transverse
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  • Ruptures négociées

    Ruptures conventionnelles, transactions sécurisées, protocoles — individuels et collectifs.

    • Transaction
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  • Enquêtes internes

    Harcèlement, discriminations, alertes : enquêtes menées ou supervisées, rapports exploitables.

    • Sensible
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  • Épargne & intéressement

    Intéressement, participation, BSPCE côté social, épargne salariale optimisée.

    • Motivation
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  • Mobilité internationale

    Détachement, expatriation, impatriés, salariés étrangers — permis et sécurité sociale.

    • Cross-border
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  • Contrôles URSSAF

    Préparation, assistance pendant le contrôle, contestation des redressements.

    • Défense
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Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

UNE PRATIQUE DIGITALE, UN CONSEIL HUMAIN

Quatre façons de sécuriser vos décisions RH

Des échanges rapides et des documents transmis en ligne, avec l’analyse et l’intervention directe d’un avocat.

  • Première évaluation

    RÉACTIVITÉ

    Décrivez brièvement la situation et transmettez les premiers éléments utiles.

    Nous identifions les obligations applicables et les prochaines actions à prévoir.

  • Rupture et risque prud’homal

    PRÉVENTION

    Nous examinons le motif, la procédure applicable et l’exposition financière avant toute décision.

    Nous identifions les obligations applicables et les prochaines actions à prévoir.

  • Contrats et statuts

    SÉCURITÉ

    Rédaction ou révision de CDI, CDD, forfaits en jours et clauses sensibles.

    Nous identifions les obligations applicables et les prochaines actions à prévoir.

  • Obligations sociales

    ANTICIPATION

    CSE, entretiens obligatoires, égalité professionnelle et principales échéances sociales.

    Nous identifions les obligations applicables et les prochaines actions à prévoir.

Securité - Gestion sociale courante

Le droit social, suivi au quotidien

Des documents à jour, des procédures préparées avec méthode et un avocat disponible lorsque la situation l’exige.

  • Contrats & avenants

    CDI, CDD, forfaits en jours, télétravail, mobilité et clauses sensibles adaptées à chaque poste.

    • Sur mesure
  • Règlement intérieur

    Rédaction ou mise à jour du règlement intérieur et des chartes applicables dans l’entreprise.

    • Conformité
  • Procédures disciplinaires

    Qualification des faits, préparation des courriers, suivi des délais et des étape de la procédure.

    • Sécurité
  • Revue sociale annuelle

    Vérification des principaux documents, pratiques et échéances sociales de l’entreprise.

    • Prévention

Honoraires transparents

Ce que coûte une saisie conservatoire

Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Les conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.

    • Lecture du dossier de créance
    • Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
    • Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
  • Le plus courant

    Requête & exécution

    Sur DevisChiffré sous 24 h

    De la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.

    • Requête au juge de l’exécution
    • Instruction et coordination du commissaire de justice
    • Signification aux banques, registres et tiers
    • Dénonciation au débiteur et première réponse
  • Fond & conversion

    Sur DevisBudgets plafonnés

    L’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.

    • Action devant la juridiction compétente
    • Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
    • Conversion en saisie-attribution et paiement
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner le débiteur qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Une réorganisation à préparer, un contentieux qui menace ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Visio de cadrage

    15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.

  2. Jour 0

    Documents transmis

    Contrat, convention collective, échanges et pièces centralisés dans un espace sécurisé.

  3. Jour 1–5

    Analyse et préparation

    Nous analysons les risques, définissons le calendrier et préparons les courriers ou actes nécessaires.

  4. Mise en œuvre

    Procédure et suivi

    Nous vous accompagnons dans les échanges, réunions et formalités jusqu’à la clôture du dossier.

Espace client

Votre dossier, en temps réel

Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.

  • Avancement en direct

    Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.

  • Coffre-fort documentaire

    Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.

  • Alertes d’échéances

    AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.

  • Quadrilingue

    Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.

Rupture sécurisée — Nova Robotics SAS

En cours
Stratégie & calendrier validés
Terminé ✓
Courriers de procédure générés
Validé ✓
Entretien préalable
En préparation
Signature du protocole
À venir
Solde de tout compte
À venir

Bibliothèque — droit social

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 26

    Guides pratiques

    « Licencier sans risque », « Réussir ses élections CSE », « Le forfait-jours »…

    Parcourir →
  • 460+

    Fiches & FAQ

    « Peut-on licencier pendant un arrêt maladie ? » et 459 autres questions sourcées.

    Parcourir →
  • 55+

    Modèles commentés

    Contrats, clauses, courriers de procédure — commentés et à jour.

    Parcourir →

Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Rupture conventionnelle ou licenciement ?
    La rupture conventionnelle achète la paix (pas de contestation du motif) mais se négocie ; le licenciement s’impose unilatéralement mais s’expose au barème Macron. Le bon choix dépend du dossier, du profil et du risque — c’est exactement ce que chiffre notre calculateur, puis le rendez-vous stratégie.
  • Le barème Macron me protège-t-il vraiment ?
    Il plafonne l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui rend le risque chiffrable à l’avance — mais il ne couvre ni la nullité (harcèlement, discrimination, salarié protégé) ni les rappels de salaire, heures supplémentaires ou dommages distincts. Notre outil « Risque prud’homal » vous donne le niveau de risque et la marche à suivre avant d’agir.
  • Comment gérer une accusation de harcèlement ?
    L’obligation de sécurité impose de réagir, et de le prouver : une enquête interne menée ou supervisée par un avocat, avec un rapport exploitable, est la seule réponse qui tienne devant un juge. C’est la mission « Enquêtes internes » ; l’improvisation, elle, se retourne systématiquement contre l’employeur.
  • Employez-vous des salariés étrangers ou en mobilité ?
    Détachement, expatriation et impatriation obéissent chacun à leur régime de sécurité sociale, et les permis de travail se préparent en amont. Nous cadrons le montage avant l’arrivée du salarié — mission « Mobilité internationale » — et les échanges se tiennent dans l’une de nos quatre langues de travail.

Contact

Un projet de société, une question d’associés ?

15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.

+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris