Expertises — droit des sociétés & gouvernance

Constituer, structurer, gouverner — sur des bases solides.

De la constitution aux opérations sur capital : statuts, pactes d’associés, gouvernance et mouvements de capital — sécurisés, documentés et opposables.

Voir les forfaits
1–3 sem.
des statuts à l’immatriculation
Data room
sécurisée, incluse
4 langues
FR · EN · 中文 · ES

Le cœur du métier

De la constitution à la gouvernance

Côté cédant, côté acquéreur ou côté fonds : nous structurons, négocions et sécurisons chaque étape de l’opération.

  • Constitution & statuts

    Choix de la forme (SAS, SARL, SA), rédaction des statuts, apports, clauses fondateurs et immatriculation.

    • Constitution
    Voir le service
  • Pactes d’associés

    Gouvernance, inaliénabilité, préemption, sortie conjointe, bad / good leaver et clauses anti-dilution.

    • Pacte
    Voir le service
  • Opérations sur capital

    Augmentations, réductions, coup d’accordéon, actions de préférence, BSPCE et valorisation.

    • Capital
    Voir le service
  • Gouvernance & organes

    Répartition des pouvoirs, conseils, comités, délégations, règlements intérieurs et conventions réglementées.

    • Gouvernance
    Voir le service
  • Dirigeants & mandats

    Nomination, révocation, rémunération, cumul mandat / contrat de travail, responsabilité et protection.

    • Mandataires
    Voir le service
  • Secrétariat juridique

    Convocations, procès-verbaux, approbation des comptes, tenue des registres et obligations annuelles.

    • Corporate
    Voir le service
  • Restructurations

    Transformations, fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transferts de siège.

    • Restructuration
    Voir le service
  • Groupes & holdings

    Structuration de groupe, holding animatrice, conventions intragroupe et remontées de dividendes.

    • Groupe
    Voir le service
  • Dissolution & liquidation

    Dissolution amiable, liquidation, transmission universelle de patrimoine (TUP) et radiation.

    • Sortie
    Voir le service

Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

Legal tech — l’intendance en ligne

Quatre outils pour préparer votre opération

Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.

  • Calendrier d’opération

    60 sec

    Type d’opération → planning réaliste phase par phase, de la LOI au closing.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Check-list data room

    Gratuit

    La liste des documents à réunir avant de vendre ou lever — par secteur.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Simulateur de dilution

    Fondateurs

    Montant levé et valorisation → votre dilution et la table de cap post-levée.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • NDA en 5 minutes

    Membre

    Un accord de confidentialité bilingue, généré et signé électroniquement.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

Gestion courante

Le socle, industrialisé et au forfait

Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.

  • NDA & LOI standard

    Accords de confidentialité et lettres d’intention sur nos modèles éprouvés, bilingues.

    • 48 h
  • Housekeeping pré-cession

    Mise au propre corporate avant data room : registres, délégations, conventions.

    • Forfait
  • Formalités post-closing

    Ordres de mouvement, enregistrements, publicités, mises à jour statutaires.

    • Inclus GAP
  • Contrats intragroupes

    Management fees, trésorerie centralisée, licences intragroupe documentées.

    • Groupes

Honoraires transparents

Ce que coûte une saisie conservatoire

Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Les conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.

    • Lecture du dossier de créance
    • Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
    • Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
  • Le plus courant

    Requête & exécution

    Sur DevisChiffré sous 24 h

    De la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.

    • Requête au juge de l’exécution
    • Instruction et coordination du commissaire de justice
    • Signification aux banques, registres et tiers
    • Dénonciation au débiteur et première réponse
  • Fond & conversion

    Sur DevisBudgets plafonnés

    L’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.

    • Action devant la juridiction compétente
    • Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
    • Conversion en saisie-attribution et paiement
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner le débiteur qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Une société à créer, une gouvernance à sécuriser ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Visio de cadrage

    15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.

  2. Jour 0

    Espace client ouvert

    Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.

  3. Jour 1–5

    Rédaction & échanges

    Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.

  4. Signature

    Signature & formalités

    Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.

Espace client

Votre dossier, en temps réel

Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.

  • Avancement en direct

    Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.

  • Coffre-fort documentaire

    Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.

  • Alertes d’échéances

    AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.

  • Quadrilingue

    Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.

Cession — Nova Robotics SAS

En cours
Data room structurée
Terminé ✓
LOI signée — exclusivité
Validé ✓
Due diligence acquéreur
En cours
SPA & garantie d’actif-passif
À venir
Closing & séquestre
À venir

Bibliothèque — droit des sociétés & gouvernance

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 32

    Guides pratiques

    « Choisir sa forme sociale », « Rédiger un pacte d’associés », « Augmentation de capital mode d’emploi »…

    Parcourir →
  • 360+

    Fiches & FAQ

    « Comment révoquer un dirigeant ? » et 359 autres questions sourcées.

    Parcourir →
  • 60+

    Modèles commentés

    Statuts, pactes d’associés, PV d’assemblée et conventions réglementées — commentés point par point.

    Parcourir →

Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Combien de temps pour créer une société ?
    Comptez 1 à 3 semaines : choix de la forme et rédaction des statuts, dépôt du capital, publication de l’annonce légale, puis immatriculation au greffe. Notre espace client suit chaque étape et conserve vos documents corporate.
  • À quoi sert un pacte d’associés ?
    Il organise ce que les statuts ne disent pas : gouvernance, inaliénabilité, préemption, sortie conjointe, clauses bad / good leaver et anti-dilution. C’est le document qui règle à l’avance les désaccords entre associés — et il se négocie avant l’entrée d’un investisseur, pas après.
  • Faut-il un avocat en plus de son expert-comptable ?
    Les deux métiers sont complémentaires : l’expert-comptable tient vos comptes, l’avocat rédige et sécurise les actes — statuts, pactes, opérations sur capital, procès-verbaux d’assemblée. Notre secrétariat juridique prend en charge convocations, PV, approbation des comptes et tenue des registres, en coordination avec votre cabinet comptable.
  • Accompagnez-vous les groupes et les holdings ?
    Oui : structuration de groupe, holding animatrice, conventions intragroupe et remontées de dividendes, ainsi que les contrats intragroupes — management fees, trésorerie centralisée, licences documentées. Les échanges se tiennent en français, anglais, chinois ou espagnol.

Contact

Un projet de société, une question de gouvernance ?

15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.

+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris