Expertises — immobilier d’entreprise

Vos murs, vos baux, vos projets — sécurisés.

Baux commerciaux, acquisitions, construction, montages : l’immobilier est souvent le premier poste de charge et le premier contentieux de l’entreprise. Nous le mettons sous contrôle.

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3-6-9
échéances surveillées
ILC / ILAT
indexations vérifiées
VEFA
projets accompagnés

Le cœur du métier

Du bail au projet immobilier

Négocier un bail, acheter des murs, construire, contester un loyer : chaque étape a ses pièges — et ses leviers.

  • Baux commerciaux

    Négociation et rédaction : loyer, charges, travaux, destination, garanties — côté preneur ou bailleur.

    • Preneur
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  • Renouvellement & déplafonnement

    Congés, renouvellements, déplafonnement, indemnité d’éviction — les batailles du 3-6-9.

    • Éviction
    Voir le service
  • Cessions de fonds & droit au bail

    Cession de fonds de commerce ou de droit au bail, agréments, garanties du cédant.

    • Fonds de commerce
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  • Acquisitions & VEFA

    Achat de murs, VEFA, BEFA, audits immobiliers, négociation des promesses.

    • Due diligence
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  • Construction

    Marchés de travaux, maîtrise d’ouvrage, garanties légales, réception, contentieux de chantier.

    • MOA
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  • Copropriété & ASL

    Règlements, assemblées, charges, travaux — quand vos locaux sont en copropriété.

    • Syndic
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  • Montages & financement

    SCI, OBO immobilier, crédit-bail, sûretés — structuration juridique et fiscale des murs.

    • SCI
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  • Urbanisme

    Autorisations, changements de destination, enseignes, recours des tiers.

    • Autorisations
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  • Contentieux immobilier

    Loyers impayés, expulsions, contestations de charges, troubles de jouissance.

    • Procédure
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Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

Legal tech — l’intendance en ligne

Quatre outils pour piloter votre immobilier

Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.

  • Indexation de loyer

    ILC / ILAT

    Vérifiez la révision de votre loyer — les erreurs sont fréquentes, et remboursables.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Échéancier de bail

    3-6-9

    Dates du bail → toutes vos fenêtres de sortie, congés et renouvellement.

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  • Estimateur droit au bail

    Cession

    Emplacement et loyer → fourchette de valeur de votre droit au bail.

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  • Check-list acquisition

    Gratuit

    Les 30 vérifications avant d’acheter des murs commerciaux.

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Gestion courante

Le socle, industrialisé et au forfait

Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.

  • Modèles à jour

    NDA, CGV, prestations, apporteur d’affaires — adaptés à votre activité.

    • Membre
  • Relecture express 48 h

    Un contrat reçu, relu et annoté avec contre-propositions sous 48 h.

    • 490 €
  • Traductions juridiques

    Vos contrats en anglais, chinois ou espagnol — juridiquement fiables.

    • 4 langues
  • Contrathèque en ligne

    Stockage, signature, échéances : la vie de vos contrats, organisée.

    • Abonnement

Honoraires transparents

Ce que coûte une saisie conservatoire

Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Les conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.

    • Lecture du dossier de créance
    • Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
    • Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
  • Le plus courant

    Requête & exécution

    Sur DevisChiffré sous 24 h

    De la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.

    • Requête au juge de l’exécution
    • Instruction et coordination du commissaire de justice
    • Signification aux banques, registres et tiers
    • Dénonciation au débiteur et première réponse
  • Fond & conversion

    Sur DevisBudgets plafonnés

    L’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.

    • Action devant la juridiction compétente
    • Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
    • Conversion en saisie-attribution et paiement
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner le débiteur qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Un bail à négocier, un congé à donner ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Visio de cadrage

    15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.

  2. Jour 0

    Espace client ouvert

    Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.

  3. Jour 1–5

    Rédaction & échanges

    Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.

  4. Signature

    Signature & formalités

    Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.

Espace client

Votre dossier, en temps réel

Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.

  • Avancement en direct

    Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.

  • Coffre-fort documentaire

    Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.

  • Alertes d’échéances

    AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.

  • Quadrilingue

    Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.

Bail commercial — Nova Robotics SAS

En cours
Audit du projet de bail
Terminé ✓
Négociation des clauses (v2)
Validé ✓
Contre-projet transmis
En attente du bailleur
Annexes réglementaires
À venir
Signature du bail
À venir

Bibliothèque — immobilier d’entreprise

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 16

    Guides pratiques

    « Négocier son bail commercial », « Le 3-6-9 expliqué », « Acheter ses murs »…

    Parcourir →
  • 270+

    Fiches & FAQ

    « Mon bailleur peut-il refuser le renouvellement ? » et 269 autres questions sourcées.

    Parcourir →
  • 25+

    Modèles commentés

    Baux, congés, clauses de destination et de travaux — commentés.

    Parcourir →

Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Puis-je quitter mon local avant la fin du bail ?
    Oui, à chaque échéance triennale, en donnant congé au moins 6 mois à l’avance par commissaire de justice — sauf clause contraire valable. Rater la fenêtre coûte trois ans de loyer : notre échéancier surveille ces dates pour vous.
  • Mon loyer peut-il augmenter librement au renouvellement ?
    En principe non : le loyer renouvelé est plafonné par la variation de l’indice. Le déplafonnement reste possible dans des cas précis — modification notable des facteurs de commercialité, changement de destination, bail de plus de douze ans — et c’est exactement le terrain des batailles du 3-6-9. Nos vérifications d’indexation ILC / ILAT trouvent souvent des révisions passées mal calculées, et les trop-perçus se récupèrent.
  • Qu’est-ce que l’indemnité d’éviction ?
    C’est ce que le bailleur doit vous verser s’il refuse le renouvellement sans motif grave et légitime : elle répare la perte du fonds ou, à défaut, le coût du déplacement. Son montant se négocie, et il se prépare — la valeur du droit au bail, que notre estimateur chiffre, en est le premier point d’appui.
  • Accompagnez-vous les investisseurs étrangers ?
    Oui, de l’audit du bien au montage de détention — SCI, OBO immobilier, crédit-bail, sûretés — et jusqu’aux autorisations d’urbanisme. Les échanges et la documentation se tiennent dans l’une de nos quatre langues de travail.

Contact

Un projet de société, une question d’associés ?

15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.

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