Expertises — contentieux & arbitrage

Défendre vos intérêts, vite et jusqu’au bout.

Litiges commerciaux, contractuels et entre associés : stratégie d’abord, contentieux lorsque nécessaire — référés, fond, arbitrage et exécution, en France et à l’international.

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pour une action d’urgence
85 %
de dossiers résolus avant jugement
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LE CŒUR DU MÉTIER

Du précontentieux à l’exécution

Un litige se gagne d’abord par la stratégie : évaluation lucide, pièces solides, procédure choisie — et une exécution qui transforme le jugement en paiement.

  • Stratégie précontentieuse

    Évaluation des chances, sécurisation des preuves (constats, 145 CPC), mise en demeure calibrée, négociation.

    • Audit de dossier
    Parler à un avocat
  • Référés & urgence

    Référé-provision, mesures conservatoires, interdictions sous astreinte, requêtes non contradictoires.

    • 48 h
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  • Contentieux commercial

    Rupture brutale des relations établies, concurrence déloyale, parasitisme, pratiques restrictives.

    • Tribunal de commerce
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  • Litiges contractuels

    Inexécution, résolution, responsabilité, pénalités — la lecture fine du contrat au service du dossier.

    • Fond
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  • Litiges entre associés

    Abus de majorité, révocations, exclusions, expertise de gestion.

    • Transverse
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  • Arbitrage & international

    Arbitrage CCI/ad hoc, clauses compromissoires, exequatur, litiges multi-juridictions.

    • CCI
    • Exequatur
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  • Médiation & MARD

    Médiation, conciliation, procédure participative — quand l’accord vaut mieux qu’un jugement.

    • Confidentiel
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  • Exécution des décisions

    Saisies, astreintes, recherche d’actifs, exécution transfrontalière.

    • Commissaire de justice
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  • Défense & responsabilité

    Défense aux assignations, appels en garantie, coordination assureurs et experts.

    • Défense
    Parler à un avocat

Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

Comment nous procédons

De l’entretien d’évaluation à l’exécution

Un déroulement identique pour chaque dossier, afin que vous sachiez à tout moment où en est la procédure et ce qu’elle a coûté.

  • Entretien d’évaluation — 15 minutes, sans frais

    Étape 1 · Jour 0

    En visioconférence ou par téléphone. Vous exposez la situation, nous identifions l’urgence éventuelle, les délais applicables et les pièces à réunir.

    Les honoraires sont fixés par écrit à l’issue de l’étape 2. Avant toute mise en œuvre, sous forme de forfait par phase ou de taux horaire selon la nature du dossier. Aucune diligence n’est engagée avant votre accord.

  • Analyse du dossier et options chiffrées

    Étape 2 · Jour 1–5

    Après communication des contrats et correspondances, nous vous adressons une note présentant les chances de succès, les voies ouvertes, leur durée prévisible et leur coût.

    Les honoraires sont fixés par écrit à l’issue de l’étape 2. Avant toute mise en œuvre, sous forme de forfait par phase ou de taux horaire selon la nature du dossier. Aucune diligence n’est engagée avant votre accord.

  • Mesures conservatoires, si elles s’imposent

    Étape 3 · sans délai si l’urgence le commande

    Lorsque la preuve ou la créance est menacée : constat, requête, référé, saisie conservatoire. Ces mesures sont engagées en premier, car elles perdent leur effet avec le temps.

    Les honoraires sont fixés par écrit à l’issue de l’étape 2. Avant toute mise en œuvre, sous forme de forfait par phase ou de taux horaire selon la nature du dossier. Aucune diligence n’est engagée avant votre accord.

  • Négociation, procédure, puis exécution

    Étape 4 · mise en œuvre

    Discussion transactionnelle lorsqu’elle sert vos intérêts ; à défaut, rédaction des actes, audiences et suivi jusqu’à la décision — puis les mesures nécessaires pour la faire exécuter.

    Les honoraires sont fixés par écrit à l’issue de l’étape 2. Avant toute mise en œuvre, sous forme de forfait par phase ou de taux horaire selon la nature du dossier. Aucune diligence n’est engagée avant votre accord.

Avant même de parler de procédure

Quatre questions qui engagent la suite du dossier

Dans un litige, certaines décisions ne se rattrapent pas. Voici ce que nous examinons dès le premier entretien.

  • De combien de temps disposez-vous ?

    Prescription, forclusion, délai de recours, préavis contractuel : le calendrier commande tout le reste. Une action prescrite ne se plaide pas, quelle que soit la qualité du dossier.

    • Première vérification
  • Vos preuves sont-elles encore là ?

    Messageries purgées, site modifié, stocks écoulés, témoins partis. Lorsque la preuve risque de disparaître, elle se fixe avant le procès — constat, mesure sur requête.

    • Art. 145 CPC
  • Votre adversaire sera-t-il solvable ?

    Un jugement n’est pas un paiement. Nous regardons la situation financière du débiteur, ses actifs saisissables et le risque de procédure collective avant de choisir la voie.

    • Open data
  • Quelle voie pour quel résultat ?

    Référé, procédure au fond, injonction de payer, médiation, arbitrage : les délais, les coûts et le niveau de preuve exigé diffèrent. Les options vous sont présentées chiffrées.

    • Options chiffrées

Honoraires transparents

Ce que coûte une procédure, phase par phase

Le coût dépend de la voie retenue et de l’attitude de l’adversaire. Nous ne publions donc pas de tarif unique : chaque phase est chiffrée par écrit avant d’être engagée, et vous décidez de passer à la suivante au vu du résultat de la précédente. Les frais de greffe, de commissaire de justice et d’expertise sont facturés à part, au coût réel.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Votre situation, les délais qui courent et les voies ouvertes — puis le devis écrit pour la phase suivante.

    • Identification de l’urgence et des délais applicables
    • Premier avis sur la solidité de votre position
    • Liste des pièces à réunir
  • Point de décision

    Analyse et stratégie

    Sur devisChiffré sous 24 h

    Lecture complète du dossier et note écrite : ce qui peut être obtenu, par quelle voie, en combien de temps et à quel coût.

    • Analyse des pièces et du contrat
    • Évaluation des chances de succès
    • Options comparées : référé, fond, médiation, arbitrage
    • Mesures conservatoires si la preuve ou la créance est menacée
  • Procédure et exécution

    Sur devisBudgets plafonnés

    La conduite du dossier jusqu’à la décision, puis les mesures nécessaires pour qu’elle se traduise en paiement ou en exécution.

    • Rédaction des actes et représentation aux audiences
    • Négociation transactionnelle lorsqu’elle sert vos intérêts
    • Exécution de la décision : saisies, astreintes, exequatur
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner la partie qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Un litige qui s’annonce ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Premier échange

    Un entretien en visioconférence pour comprendre votre situation, identifier les priorités et définir le cadre de notre intervention.

  2. Jour 0

    Transmission des éléments

    Vous nous adressez vos contrats, échanges et pièces utiles par voie électronique, en toute confidentialité.

  3. Jour 1–5

    Analyse et échanges

    Nous analysons le dossier, préparons la stratégie et échangeons avec vous par visioconférence, téléphone ou e-mail à chaque étape utile.

  4. Mise en oeuvre

    Mise en œuvre

    Rédaction des actes, échanges avec la partie adverse, démarches auprès des juridictions et suivi de la procédure jusqu’à son terme.

Suivi du dossier

Un accompagnement fluide, où que vous soyez

Notre organisation largement digitalisée permet de traiter votre dossier à distance, sans compromettre la qualité des échanges ni la disponibilité de votre avocat.

  • Échanges à distance

    Rendez-vous en visioconférence ou par téléphone, selon vos préférences.

  • Transmission électronique

    Les contrats, correspondances et pièces du dossier peuvent être communiqués et examinés à distance.

  • Suivi régulier

    Vous êtes informé des démarches accomplies, des prochaines échéances et des décisions à prendre.

  • Signature électronique

    Les documents peuvent être signés électroniquement lorsque leur nature et la procédure le permettent.

Contentieux commercial

En cours
Analyse des pièces
Terminé ✓
Définition de la stratégie
Validé ✓
Mise en demeure
Adressée ✓
Négociations
En cours
Procédure judiciaire
À déterminer

Bibliothèque — contentieux & arbitrage

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 22

    Guides pratiques

    « Rupture brutale : le guide 2026 », « Réussir son référé », « Faire exécuter un jugement »…

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  • 380+

    Fiches & FAQ

    « Quel délai pour agir contre un impayé ? » et 379 autres questions sourcées.

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  • 35+

    Modèles commentés

    Mises en demeure, protocoles transactionnels, clauses compromissoires — commentés.

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Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Vaut-il mieux transiger ou plaider ?
    Cela se calcule : montant récupérable × probabilité de succès − coûts et durée, contre l’offre sur la table. Notre diagnostic stratégique pose ces chiffres noir sur blanc avant toute assignation — et 85 % de nos dossiers se résolvent sans jugement, aux conditions préparées par la procédure.
  • Combien coûte un procès commercial ?
    Nos forfaits sont affichés : 490 € HT pour un diagnostic stratégique, à partir de 2 500 € HT pour une action d’urgence. Au fond, le devis est établi par phases plafonnées, avec un point d’arbitrage à chaque étape et, lorsque c’est pertinent, un honoraire de résultat. Au-delà des forfaits, le devis fermé vous est communiqué sous 24 h après un premier échange gratuit de 15 minutes.
  • Qu’est-ce que l’arbitrage et quand le choisir ?
    L’arbitrage confie le litige à un tribunal privé désigné par les parties, en application d’une clause compromissoire. Il est confidentiel et sa sentence s’exécute à l’étranger par exequatur, ce qui le rend pertinent pour les contrats transfrontaliers et les dossiers sensibles. Nous intervenons en arbitrage CCI comme ad hoc.
  • Mon adversaire est à l’étranger : que faire ?
    Tout se joue sur la compétence et la loi applicables : nous vérifions d’abord ce que prévoit votre contrat, puis nous arbitrons entre juridiction française, arbitrage et action locale. L’exécution transfrontalière est pilotée jusqu’au paiement — saisies, exequatur, recherche d’actifs. Nos échanges se font en français, anglais, chinois ou espagnol.

Votre demande

Exposez votre situation, un avocat vous répond sous 48 heures

Assignation reçue, impayé qui s’installe, associé qui bloque, clause d’arbitrage à mettre en œuvre : quelques lignes suffisent. Nous revenons vers vous avec les délais qui courent, les voies ouvertes et leur coût.

Ou appelez-nous : + 33 (0) 1 78 90 46 46 — 182 rue de Rivoli, 75001 Paris.